LANCEMENT DU CONCOURS DE PROJETS D’ENTREPRISE DE VÉTÉRANS ENTREPRENEURS AVEC DES SUBVENTIONS JUSQU’À 200 000 HRYVNIAS

Le Département de la politique des vétérans de l’Administration régionale d’État de Soumy — Administration militaire régionale annonce l’ouverture de la réception des demandes et le concours de projets d’entreprise de petites entreprises de vétérans entrepreneurs et de combattants, afin d’accorder une aide financière dans le cadre du Programme régional global de protection et de soutien des vétérans et de leurs familles pour 2024–2027.

Le concours se déroule conformément à la Procédure d’octroi d’une aide financière destinée à soutenir l’initiative entrepreneuriale des combattants au moyen de subventions pour la création ou le développement d’une entreprise propre.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le soutien financier est accordé à titre non remboursable sur les fonds du budget régional de la région de Soumy.

Le montant maximal de la subvention pour la réalisation d’un projet d’entreprise est de 200 000 hryvnias.

QUI PEUT PARTICIPER ?

Les petites entreprises (entrepreneurs individuels et personnes morales) dont le fondateur (propriétaire) est un combattant, enregistrées et exerçant leur activité sur le territoire de la région de Soumy depuis au moins un an avant la date de la demande.

QUELS DOCUMENTS FAUT-IL PRÉPARER ?

1. Demande avec étude de faisabilité technico-économique (TEO) selon le modèle établi (annexe 1 de la Procédure).
2. Copie certifiée de la carte de combattant.
3. Extrait du Registre d’État unifié des personnes morales et des entrepreneurs individuels (signé par le demandeur, établi à la fin du mois précédent).
4. Original de l’attestation fiscale d’absence de dettes (établie à la fin du mois précédent).
5. Pour les personnes morales — copie certifiée des statuts.
6. Copies des états financiers ou fiscaux (déclarations) de l’année précédente et de la dernière période de déclaration de l’année en cours.
7. Déclaration de confirmation, sous forme libre, du respect de toutes les exigences de la Procédure, du nombre de salariés et de l’absence d’autres subventions budgétaires reçues pour ce projet.
8. Extraits du registre des débiteurs, du registre des infractions de corruption et du casier judiciaire (présentés si les informations sur le demandeur ne figurent pas dans les registres ouverts).

Toutes les copies des documents sont certifiées par le demandeur de sa main, avec la mention « Conforme à l’original », la signature, le nom complet et la date sur chaque page. Il faut impérativement avoir sur soi les originaux des documents pour vérification.

DÉLAIS DE RÉCEPTION DES DOCUMENTS

La réception des demandes et des dossiers se déroulera du 2 au 20 novembre 2026 inclus.

OÙ DÉPOSER LES DOCUMENTS ?

Le dossier papier est déposé en personne par le demandeur auprès du Département de la politique des vétérans de l’Administration régionale d’État de Soumy, à l’adresse :

Soumy, rue 1-a Naberejna de la rivière Strilka, 50.

Horaires de réception des documents :

• du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 16 h 00 ;
• pause déjeuner : de 12 h 00 à 13 h 00.

CONSULTATIONS ET INFORMATIONS

Pour obtenir les formulaires de la Demande-TEO et des précisions sur les conditions de participation au concours, on peut appeler le 050 713 52 72 ou écrire à veteran@sm.gov.ua.

Nous invitons les vétérans entrepreneurs et les combattants à saisir la possibilité de recevoir un soutien financier pour créer ou développer leur propre activité.

Source : Communauté de Poutyvl (putivlska-gromada.gov.ua), https://putivlska-gromada.gov.ua/news/1793359018/