Projet de loi sur l’ordre public 9300
Les experts du centre ont élaboré, avec des députés du peuple, des propositions visant à améliorer la législation dans le domaine de l’ordre public : Projet de loi sur l’ordre public 9300. Aujourd’hui, le travail des forces de l’ordre doit placer au premier plan la tâche de rendre possible l’application d’une réaction rapide
Les experts du centre ont élaboré, avec des députés du peuple, des propositions visant à améliorer la législation dans le domaine de l’ordre public : Projet de loi sur l’ordre public 9300.
Aujourd’hui, le travail des forces de l’ordre doit placer au premier plan la tâche de rendre possible l’application d’une réaction rapide, en mettant l’accent sur la prévention des infractions éventuelles. Les fonctions des forces de l’ordre en matière de garantie de l’ordre public doivent être clairement définies et consacrées au niveau normatif et à celui de l’application du droit. Toute incohérence dans le travail des forces de l’ordre pour garantir l’ordre public – conflits de normes, lacunes, etc. – engendre automatiquement des violations du régime de légalité et entraîne des conséquences négatives pour le respect des droits et libertés de la personne.
Compte tenu de la montée des tensions dans la société, de la détérioration générale de la situation criminogène dans l’État et de l’augmentation du nombre d’infractions, précisément en matière d’ordre public, une actualisation urgente du cadre normatif et juridique de l’activité de la Police nationale en matière de protection de l’ordre public s’impose, ce qui, à son tour, préviendra un impact négatif sur la situation intérieure du pays et empêchera la dégradation de l’image internationale de l’Ukraine.
La situation de crise qui s’est installée en Ukraine a provoqué une augmentation des atteintes à l’ordre public dans les rues des villes et des villages.
Les anciennes méthodes ne permettent plus de stabiliser la situation. Nous disposons déjà d’une structure de maintien de l’ordre d’un nouveau format : la police, qui est la successeure du service de patrouille et de garde. Toutefois, la législation que nous avons héritée de l’époque du système administratif de commandement : le « Code des infractions administratives », le « Statut du service de patrouille et de garde », etc., n’est pas en mesure de répondre aux exigences de garantie de l’ordre public, tant des forces de l’ordre d’un nouveau format que de la société.
Par conséquent, afin d’optimiser la législation en vigueur de l’Ukraine et de la mettre en conformité avec les normes internationales, il est absolument nécessaire d’adopter la proposition de loi de l’Ukraine « Sur l’ordre public », comme une loi qui favorisera les principes administratifs de protection des droits et libertés de la personne et du citoyen conformément aux normes mondiales, ainsi que l’éducation des citoyens dans l’esprit du respect du droit, de la Loi et de l’État.
